Le Surendettement

LE SURENDETTEMENT

Selon l’Association française des établissements de crédits et des entreprises d'investissement • 31,7% des personnes concernées par le surendettement le serait à cause du chômage • 26% le serait à la suite d'une séparation • 10% en raison d'une maladie • 32,3% pour d'autres causes parmi lesquelles : les cautions et les études des enfants...

En avril 2003, Mr Jean-Louis Borloo alors Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, a annoncé à l'Assemblée Nationale qu'un million de familles était dans la spirale du surendettement. Le surendettement autrefois trouvait son origine dans l'abus des crédits.

Aujourd'hui , il a changé de visage et l'on trouve son origine bien plus souvent dans un accident de la vie que dans un usage immodéré du crédit. Les circonstances de la vie peuvent placer les familles dans une situation de surendettement. Une maladie, le chômage, un divorce, un accident, peuvent entraîner une incapacité de l'emprunteur à honorer ses échéances.
L’obligation de subvenir aux membres de sa famille, les frais de scolarité, des travaux...peuvent alourdir les charges de l'emprunteur et rendre son quotidien précaire. L’engagement en temps que caution pour une personne ne pouvant plus répondre à ses remboursements entraînant l'obligation de rembourser au prêteur les sommes dues (article L313.7du Code de la Consommation), une mauvaise appréciation de la capacité de l'emprunteur peut, elle aussi, conduire à un surendettement. Le surendettement est l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Ainsi, nous distinguerons ci-après deux types de foyers sur-endettés.

DEUX CATEGORIES DE SURENDETTES

Les surendettés vus par la Banque de France… En avril 2001, la Banque de France a fait une enquête qui lui a permis d'établir le profil sociologique du surendetté.

Une forte majorité (58%) des débiteurs surendettés sont célibataires, divorcés, séparés ou veufs. Il faut savoir qu'en 1990, la proportion de personnes vivant seules était de 30% et que depuis elle a encore augmentée. 57,5% des surendettés ont au moins un enfant à charge. Parmi les surendettés on note une prépondérance des familles monoparentales. L'âge de la majorité des personnes surendettées est compris entre 35 et 55 ans. 55% des personnes touchées par le surendettement sont issus de la catégorie des ouvriers et des employés, cette catégorie ne représentant que 30% de la population française.

32% des déclarants sont chômeurs ou inactifs. Les débiteurs ont dans la majorité un faible revenu ; 72% ont un revenu inférieur à 1500 €, cette tranche de revenus ne concernant que 60% de la population. Dans 42% des cas, les revenus sont inférieurs ou égaux au SMIC. Les principales ressources des débiteurs surendettés sont le salaire et les allocations logement et familiales. D'une manière générale, les surendettés disposent de peu de patrimoine. Seuls 14,6% sont propriétaires de leur résidence principale dont 57,3% ont des résidences évaluées à moins de 75.000 euros. 75% des personnes concernées par le surendettement sont locataires. Très peu de personnes surendettées disposent d'une épargne : seulement 8,2%.

80% des ménages concernés par le surendettement ne dispose que d'un seul de ces trois actifs patrimoniaux : résidence, épargne ou véhicule.